Modèle de contrat de location de vélo

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La société ALP-Location, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro 85057842800011, dont le siège est à 131 Promenade Marie Paradis, 74400 Chamonix, représentée par Monsieur KARNEEV Victor en sa qualité du Président de la société

Appelé ci-après le loueur,

ET

Des particuliers dont ont accepté la condition générale du site internet WWW.ALPES-BIKE.COM 

Appelé ci-après les locataires,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;

1 – Nature et date d’effet du contrat

Le loueur met à disposition du locataire, un vélo de marque choisie par le Locataire sur le site, à titre onéreux et à compter du choisie par le Locataire sur le site

2 – État du vélo

Lors de la remise du vélo et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du vélo sera établi entre le locataire et le loueur.

Le vélo devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le vélo constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.

3 – Prix de la location du vélo

Les parties s’entendent sur un prix de location affiché sur le site et payé par locataire.

4 – Durée et restitution du vélo

Le contrat est à durée déterminée par le locataire au moment de la commande d'un vélo sur le site. Si le locataire ne rend pas le vélo à l'heure convenue, il paiera alors le double du prix pour toute la période de location.

6 – Clause en cas de litige

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Annecy.

Fait et affiché sur le site WWW.ALPES-BIKE.COM 

A Chamonix, le 24.07.2019

Le locataire
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord

Le loueur
signature précédée de la mention manuscrite
bon pour accord

© Tous droits réservés SASU ALP-Location / R.C.S. Annecy numéro 850 578 428 /
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